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Modalités de Métaux précieux TD

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  1. Admissibilité à effectuer des opérations : Le présent site Web (https://preciousmetals.td.com/shop/fr/tdmetals) est une boutique numérique où TD Canada Trust (la « TD ») vend des produits en métal précieux. Ces produits et services sont offerts au Canada seulement et sont réservés aux résidents du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Les produits achetés dans la boutique numérique Métaux précieux TD seront livrés à des adresses résidentielles au Canada ou dans une succursale TD. Rien sur la boutique numérique Métaux précieux TD ne constitue une offre ou une sollicitation destinée aux résidents d'un territoire où une telle offre ou sollicitation est interdite, ni une offre ou une sollicitation destinée à une personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

    Les présentes modalités de Métaux précieux TD (les « modalités ») s'appliquent lorsque vous utilisez ce site Web et la boutique numérique Métaux précieux TD. Elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et la TD.

    En acceptant ces modalités, vous confirmez que : 1) vous avez atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez; 2) vous avez lu les présentes modalités; et 3) vous acceptez de respecter ces modalités. Nous vous recommandons de les imprimer ou de les télécharger et enregistrer. Vous pouvez lire ces modalités lors de l'inscription et dans la section des modalités sur notre site Web. Si vous n'acceptez pas les présentes modalités, vous ne pourrez pas utiliser la boutique numérique Métaux précieux TD.


  2. Recours à un logiciel antivirus, à un anti-logiciel espion et à un logiciel pare-feu; fermeture de session : L'appareil électronique que vous utilisez pourrait être la cible de virus ou d'attaques en ligne visant à intercepter ou à modifier des renseignements, y compris les renseignements confidentiels que vous transmettez sur Internet. Pour réduire les risques de dommages, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables, y compris vous assurer que tout appareil électronique que vous utilisez pour accéder à la boutique numérique Métaux précieux TD est doté d'un logiciel antivirus, d'un anti-logiciel espion et d'un logiciel pare-feu à jour, s'ils sont offerts pour votre appareil électronique. Pour éviter un accès non autorisé à votre compte, vous devez fermer votre session de la boutique numérique Métaux précieux TD et votre navigateur, ou fermer votre session sur toutes les applications mobiles que vous utilisez pour vos services bancaires mobiles dès que vous avez fini de les utiliser.


  3. Nature exclusivement générale des renseignements sur le site : Les renseignements sur ce site ne sont que de nature générale. Ils ne constituent pas de conseils de placement, financiers, juridiques ou fiscaux. Vous ne devez donc pas les considérer comme tels. Nous pouvons modifier les renseignements sur ce site à tout moment et sans préavis. Le prix des métaux, les taux de change, les taux d'intérêt et les autres renseignements liés au marché peuvent changer rapidement. Les anciens prix, taux et autres renseignements liés au marché ne sont pas indicatifs de l'avenir.


  4. Limites des opérations : La TD vous attribuera un montant maximal quotidien d'achat, mais se réserve le droit de la modifier en tout temps, sans préavis. Vous pouvez prendre connaissance des limites dans la FAQ de notre site Web.


  5. Variation des cours du marché et de la disponibilité des produits d'investissement : Les parties aux présentes conviennent que les produits d'investissement vendus par la TD sont des produits de base négociés sur différents marchés et que les cours du marché et la disponibilité de ces produits peuvent varier continuellement en fonction des forces du marché ainsi que de l'offre et de la demande. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de fixer les prix de vente et de rachat de tous les produits et produits d'investissement que nous offrons.


  6. Achats : Les articles en vente seront affichés sur la boutique numérique Métaux précieux TD. Toutefois, certains articles qui y sont présentés peuvent ne pas être offerts en tout temps. Les articles peuvent parfois différer légèrement de l'image, et les dimensions et le poids des articles sont approximatifs. Pour chaque article, la boutique numérique Métaux précieux TD affichera un prix indicatif qui n'est pas le prix de vente final. Le prix indicatif est une approximation du prix de vente de l'article. Le prix de vente final peut varier selon les fluctuations de la valeur marchande du métal précieux concerné entre le moment de l'affichage et le moment où la commande est confirmée ainsi que selon la méthode de paiements sélectionnée. Le prix de vente final s'affichera uniquement lorsque vous arriverez à la page de paiement et enverrez votre commande dans les délais qui y sont indiqués. Les prix affichés sur la page de paiement sont habituellement mis à jour toutes les 15 minutes. Si vous ne passez pas votre commande dans l'intervalle, vous devrez en recalculer le prix, qui pourrait avoir changé. Les taxes et frais d'expédition et d'administration applicables seront ajoutés à votre commande et s'afficheront sur la page de paiement. Les taxes sont calculées selon les taux de la taxe de vente harmonisée, de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente provinciale applicables à l'adresse d'expédition de votre commande. S'il y a lieu, les taxes de vente s'appliqueront également aux frais d'expédition. La page de paiement contiendra tous les renseignements et les frais pertinents liés à l'achat. Après avoir vérifié l'exactitude de tous les renseignements de la page de paiement, on vous invitera à cliquer sur un bouton pour soumettre votre commande. En cliquant sur ce bouton, vous acceptez d'acheter les articles indiqués aux prix indiqués conformément aux présentes modalités. Avant de cliquer sur le bouton pour soumettre votre commande, vous devez examiner attentivement les détails de l'opération sur la page de paiement et en vérifier l'exactitude.

    Si votre commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, d'une panne de système ou d'une interruption de paiement, nous communiquerons avec vous au numéro de téléphone que vous aurez indiqué lors de la commande.


  7. Modification ou retrait des services : Vous convenez que nous pouvons ajouter, retirer ou modifier toute partie ou fonctionnalité de la boutique numérique Métaux précieux TD ou des services de renseignements à tout moment et sans préavis, auquel cas les présentes modalités continueront de s'appliquer à l'accès dont vous avez bénéficié par le passé. La TD ne pourra pas être tenue responsable des pertes ou des inconvénients que pourraient entraîner la modification ou le retrait des services.


  8. Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels : Vous acceptez que nous puissions, au moment où vous demandez de commencer une relation avec nous et durant le cours de cette relation, partager vos renseignements avec les membres de notre groupe à l'échelle mondiale et recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements de la manière prévue dans la Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels (qui se trouve sur notre site Web, au td.com/fr), y compris, notamment, aux fins suivantes : vérifier votre identité, vous servir, nous aider à mieux vous servir, assurer notre protection et la vôtre contre la fraude et les erreurs, nous conformer aux exigences législatives et réglementaires, et vous offrir des produits et des services. Nous pouvons communiquer avec vous au sujet d'une des fins qui précèdent par téléphone, par télécopieur, par textos, par d'autres moyens électroniques et par composeur-messager, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par GAB, par Internet, par la poste, par courriel et par d'autres moyens. Si vous souhaitez savoir comment retirer votre consentement, consultez la section de marketing de la convention sur la confidentialité ou appelez-nous au 1-800-895-4463.


  9. Frais d'expédition : Nous nous réservons le droit d'utiliser un autre mode d'expédition que celui que vous avez sélectionné pour votre commande. Nous enverrons la valeur complète de vos achats à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans chaque cas, vous devrez attester que vous avez reçu votre commande dans un état acceptable en signant pour chaque colis.

    Si vous acceptez un colis endommagé en apposant votre signature, l'assurance sera annulée et les pertes ou dommages éventuels au produit ne seront pas couverts. Si votre colis présente des traces de dommages ou de réparations ou que vous avez des raisons de croire qu'il a été ouvert puis scellé de nouveau, vous devez refuser de signer et d'accepter l'envoi. Demandez alors au transporteur de retourner le colis à l'expéditeur et signalez le problème immédiatement à la TD :

  10. Téléphone :Service de soutien de Métaux précieux TD
     1-833-363-8257
     Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (HE)
    Adresse courriel :TDPreciousMetals@td.com

  11. Envoi : Les articles seront livrés par un service de messagerie choisi par la TD. Vous devez vous assurer de l'exactitude des renseignements liés à votre commande dans la boutique numérique Métaux précieux TD. Les livraisons à domicile sont assujetties aux modalités du service de messagerie, que vous pouvez consulter sur le site Web de Postes Canada Lorsque vous effectuez une commande dans la boutique numérique Métaux précieux TD, vous consentez aux présentes modalités. Vous consentez également à ce que la commande soit remise à toute personne qui semble être un adulte à l'adresse de livraison et vous reconnaissez que ni le messager ni la TD n'ont le devoir de vérifier l'âge ou l'identité de cette personne. Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour la réception du colis contenant les articles que vous avez achetés, car la TD n'assumera aucune responsabilité à l'égard des articles livrés conformément aux modalités du service de messagerie. Si le service de messagerie ne peut pas effectuer la livraison (après au moins un essai), vous recevrez un avis contenant des directives pour récupérer l'envoi. Si vous ne récupérez pas votre colis dans les 15 jours civils suivant la date à laquelle l'avis a été laissé, la TD rachètera le contenu du colis au cours en vigueur à ce moment, avec nos frais réguliers pour un tel service en sus. Le prix d'achat pourrait être supérieur ou inférieur au prix établi au moment de votre achat. Vous ne disposerez d'aucun autre recours contre la TD relativement à un envoi qui n'a pas été récupéré.


  12. Annulations ou retours : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous transmettez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par une personne ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, la TD tentera de vous en aviser, mais ne sera pas tenue responsable si elle omet de le faire. Vous ne pouvez pas annuler une commande après avoir cliqué sur le bouton pour soumettre la commande sur la page de paiement. Une fois que vous avez cliqué sur ce bouton, la vente sera définitive. La TD peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, accepter de racheter des articles que vous avez achetés. Cependant, le rachat par la TD de toute pièce de collection vendue sur la boutique numérique Métaux précieux TD sera assujetti aux cours en vigueur sur le marché. Les demandes d'annulation en raison d'articles endommagés ou manquants ou de commande erronée seront examinées au cas par cas. Pour formuler une telle demande, appelez le Service de soutien de Métaux précieux TD au 1-833-363-8257, du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h 30 (HE).


  13. Erreurs dans les envois : S'il y a une erreur dans votre commande, appelez le Service de soutien de Métaux précieux TD au 1-833-363-8257, du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h 30 (HE). à la réception de l'article erroné, la TD vous expédiera, à ses frais, le bon article et vous remboursera les frais d'expédition encourus pour le retour de l'article reçu par erreur. Autrement, nous vous rachèterons l'article reçu par erreur au prix en vigueur au moment de votre achat en plus de nos frais réguliers pour un tel service. Ce prix d'achat pourrait être supérieur ou inférieur au prix en vigueur au moment où vous avez acheté l'article reçu par erreur. Vous ne disposerez d'aucun autre recours contre la TD relativement à un article envoyé par erreur.


  14. Confirmation des achats : À l'envoi d'un bon de commande de la boutique numérique Métaux précieux TD, la TD vous fera parvenir un courriel de confirmation indiquant les articles achetés, le prix d'achat et les frais afférents. Si votre commande doit être livrée à votre domicile, et une fois qu'elle sera expédiée, la TD vous fera parvenir par courriel, à l'adresse que vous avez fournie, un avis d'expédition ainsi qu'un numéro de suivi de l'envoi. Les renseignements sur l'achat contenus dans ce courriel de confirmation seront réputés exacts, sauf s'ils présentent une erreur manifeste. Si votre commande doit être livrée à une succursale TD Canada Trust, cette dernière vous appellera au numéro de téléphone que vous avez fourni à l'achat pour vous informer que vous pouvez ramasser votre commande.


  15. Exonération de responsabilité quant à l'utilisation du site : La TD ne sera responsable envers vous que des dommages directs découlant d'une négligence grave, d'une fraude ou d'une inconduite intentionnelle de sa part, selon ce qui aura été finalement établi judiciairement. LA TD NE SERA RESPONSABLE NI DES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES (NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) QUI POURRAIENT SURVENIR DU FAIT DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES RENSEIGNEMENTS DU SITE NI DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DE SYSTèME, PERTES DE DONNÉES OU AUTRES PROBLèMES, MÊME SI LA TD OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES. En aucun cas la TD ne sera tenue responsable de tout dommage découlant de l'une des causes suivantes :

    • votre omission de fermer votre session sur la boutique numérique Métaux précieux TD après avoir fini de l'utiliser;
    • votre omission de vous conformer à l'une ou l'autre de vos obligations en vertu des présentes modalités ou des mentions juridiques;
    • votre omission d'utiliser un antivirus, un anti-logiciel espion et un pare-feu à jour sur l'appareil électronique que vous employez pour accéder à la boutique numérique Métaux précieux TD si de tels logiciels de sécurité sont offerts pour cet appareil électronique;
    • des restrictions ou des mesures gouvernementales, les règles de la Bourse ou du marché ou la suspension des négociations;
    • l'indisponibilité de la boutique numérique Métaux précieux TD pour quelque raison que ce soit ou la disponibilité du site, mais avec des retards ou des erreurs. Ces limitations s'appliquent à tout acte ou omission de notre part ou de la part de nos employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, mandataires ou fournisseurs, y compris les actes de négligence ou les omissions de la part de ces personnes ou entités ainsi que les pertes découlant de ces actes ou omissions, même si nous avons été avisés des risques de dommages, sans égard à la nature ou au fondement de l'action, y compris une cause d'action fondée sur le contrat, sur un délit civil (y compris la négligence), sur la loi ou sur tout autre principe juridique.


  16. Lois applicables : Sauf si les lois de votre territoire l'interdisent, la boutique numérique Métaux précieux TD et l'utilisation que vous en faites seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, abstraction faite de tout principe de conflit de lois.


  17. Communications électroniques : Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique, c'est-à-dire par l'intermédiaire de sites Web de la TD, y compris au moyen de la boutique numérique Métaux précieux TD, ou par courriel (les « communications électroniques »). Il se peut également que nous communiquions avec vous ou que nous vous envoyions des avis par la poste. Les communications électroniques que vous recevez de nous sont réputées avoir le même effet juridique que si elles étaient transmises en format papier. Vous ne contesterez aucune communication avec nous en invoquant le principe qu'elle a été signée, livrée, reçue ou conclue par voie électronique.


  18. Autres ententes avec la TD : Les présentes modalités s'ajoutent aux modalités de toute autre entente que vous avez conclue avec la TD, y compris lesModalités des services financiers et les Modalités relatives à l'utilisation des cartes et des Services financiers électroniques,et ne remplacent aucune des modalités des ententes déjà conclues avec nous..


  19. Portée juridique du consentement et de la signature électroniques : Le consentement aux modalités par voie électronique, notamment en utilisant toute information électronique qui vous est propre, que vous créez ou que vous adoptez pour montrer votre acceptation (la « signature électronique »), est contraignant et a le même effet juridique qu'une signature manuscrite. Vous ne contesterez aucune entente ou modalité avec nous en invoquant le principe qu'elle a été signée, livrée, reçue ou conclue par voie électronique, notamment au moyen d'une signature électronique.


  20. Équivalence des dossiers électroniques et papier : Nos dossiers concernant tout achat effectué dans la boutique numérique Métaux précieux TD (y compris les données et les dossiers électroniques) sont définitifs. Ces dossiers seront recevables pour toute procédure judiciaire, administrative ou autre et constitueront une preuve concluante de leur contenu de la même manière que s'il s'agissait de dossiers originaux en format papier. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation de ces données et dossiers électroniques comme preuve.


  21. Processus de règlement des plaintes : Nous attendons de tout employé de la TD qui reçoit une plainte d'un client qu'il prenne la situation en main et veille à la régler rapidement. Si vous avez une plainte, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

    Étape 1 : Adressez-vous à l'endroit où vous faites affaire avec nous
    Dans la plupart des cas, il suffit de nous parler du problème pour régler la plainte. Vous pouvez passer en succursale ou appeler le Service de soutien de Métaux précieux TD au 1-833-363-8257, du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h 30 (HE).

    Étape 2 : Centre de service à la clientèle TD
    Vous pouvez transmettre votre plainte à un échelon supérieur par l'un des moyens suivants :

    1. Demandez à la personne avec laquelle vous avez fait affaire à l'étape 1 de transmettre votre plainte à un niveau supérieur en votre nom.
    2. Transmettez vous-même votre plainte au Service à la clientèle, aux coordonnées ci-dessous.

    Par téléphone : 1 888 661-9029
    Par courriel : customer.care@td.com

    Par la poste: Groupe Banque TD, Service à la clientèle, Toronto-Dominion Centre,
    C.P. 193, Toronto (Ontario) M5K 1H6

    Assurez-vous de préciser les renseignements suivants :

    • Votre nom et les coordonnées où vous préférez être joint
    • La nature de votre plainte
    • Tout renseignement pertinent et le nom des personnes avec qui vous avez discuté du problème

    Si la solution proposée par le Service à la clientèle à l'étape 2 ne vous satisfait pas, vous pouvez passer à l'étape 3 et soumettre votre plainte au Bureau de l'ombudsman de la TD. Avant de transmettre votre plainte, vous devez avoir une décision écrite.

    Étape 3 : Transmettre la plainte par écrit à l'ombudsman de la TD
    Avant de transmettre une plainte au Bureau de l'ombudsman de la TD, veuillez prendre connaissance des renseignements ci-dessous.

    Le Bureau de l'ombudsman de la TD agit à titre de médiateur indépendant au sein de la TD. Il est chargé d'examiner les plaintes des clients qui ne sont pas résolues aux deux premières étapes du processus de résolution de problèmes des clients de la TD.

    Le Bureau de l'ombudsman fait enquête sur les plaintes et assure la liaison entre les clients et les différents secteurs d'activité du Groupe Banque TD au Canada. Il ne relève d'aucun de ces secteurs de manière à protéger son impartialité dans le traitement des plaintes.

    Toute plainte transmise au Bureau de l'ombudsman de la TD doit être présentée par écrit. Assurez-vous de préciser vos coordonnées, les détails du problème et la solution que vous proposez. Vous pouvez soumettre votre plainte d'une des manières suivantes :

    Par courriel : td.ombudsman@td.com
    Par la poste :
     Groupe Banque TD, À l'attention du Bureau de l'ombudsman, C.P. 1, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1A2

    Si vous avez des questions au sujet du processus de transmission d'une plainte à l'ombudsman, ou si vous avez besoin d'aide pour transmettre votre plainte, vous pouvez nous joindre au 1-888-361-0319 ou consulter notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements : www.td.com/francais/ombudsman.jsp. Si les étapes ci-dessus ne permettent pas de régler votre problème, vous pouvez également le soumettre à un autre palier d'intervention. Consultez la liste des agences de soutien indépendantes.

    Agences de soutien indépendantes
    Si vous avez toujours besoin d'aide après que l'ombudsman de la TD a rendu sa décision, les services indépendants ci-après pourraient vous donner de l'information et procéder à un examen plus poussé de votre plainte. Ces organismes pourraient communiquer avec la TD pour faciliter leur enquête en vue de régler le problème.

    Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

    Site Web : www.obsi.ca/fr

    Téléphone : 1-888-451-4519

    Courriel : ombudsman@obsi.ca

    Adresse postale : 401, Bay Street, Suite 1505, PO Box 5, Toronto (Ontario) M5K 2Y4

    Vous pouvez soumettre votre plainte à l'OSBI aux fins d'examen 90 jours après sa soumission à la TD à l'étape 2, ou lorsque vous avez reçu une réponse par écrit de l'ombudsman de la TD et que le résultat ne vous satisfait pas.

    À la conclusion de l'enquête de l'ombudsman de la TD, si vous choisissez de soumettre votre cas à l'OSBI, vous devrez le faire dans un délai de six mois. L'OSBI se réserve le droit de refuser toute enquête passé ce délai.

    Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Si vous avez toujours besoin d'aide après que l'ombudsman de la TD a rendu sa décision, les services indépendants ci-après pourraient vous fournir de l'information et procéder à un examen plus poussé de votre plainte. Ces organismes pourraient communiquer avec la TD pour faciliter leur enquête en vue de régler le problème.

    Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

    Site Web : www.acfc.gc.ca

    Téléphone : 1-866-461-3222

    Adresse postale : 427, avenue Laurier Ouest, 6eétage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9

    L'ACFC déterminera si l'institution financière se conforme à la réglementation. Toutefois, elle ne pourra régler les plaintes individuelles.

    Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

    Si votre préoccupation porte sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada :

    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)

    Site Web : www.priv.gc.ca

    Téléphone : 1-800-282-1376
    Télécopieur : 1-819-994-5424

    Adresse postale : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3