Modalités de Métaux précieux TD

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Opérations admissibles: Ce site Web (https://preciousmetals.td.com/shop/fr/tdmetals) est un marché numérique dans lequel la TD peut offrir la vente de certains produits de métaux précieux. Ces produits et services ne sont offerts qu’au Canada aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Les articles achetés par l’intermédiaire de la boutique numérique Métaux précieux TD seront livrés à des adresses résidentielles canadiennes. Rien sur la boutique numérique Métaux précieux TD ne constitue une offre ou une sollicitation à quiconque dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ni à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre.
Les présentes modalités de Métaux précieux TD (les « modalités ») s’appliquent lorsque vous utilisez ce site Web et la boutique numérique Métaux précieux TD. Elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et la TD.
En acceptant ces modalités, vous confirmez que : 1) vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province où vous résidez; 2) vous avez lu les présentes modalités; et 3) vous acceptez d’être lié·e par ces modalités. Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et d’enregistrer les présentes modalités. Ces modalités peuvent être consultées lors de l’inscription et à section des modalités sur notre site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne pourrez pas utiliser la boutique numérique Métaux précieux TD.

Utilisation d’un programme antivirus, d’un programme anti-pourriel et d’un pare-feu; approbation : L’appareil électronique que vous utilisez peut être vulnérable aux virus ou aux attaques en ligne qui visent à intercepter ou à modifier des renseignements, y compris des renseignements sensibles que vous fournissez par Internet. Pour réduire le risque de préjudice, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables, notamment vous assurer que tout appareil électronique que vous utilisez pour accéder à la boutique numérique Métaux précieux TD est doté d’un programme antivirus à jour, d’un programme anti-pourriel et d’un pare-feu, si de telles mesures de sécurité sont disponibles pour votre appareil électronique. Pour éviter tout accès non autorisé à votre compte, vous devriez vous déconnecter du site de la boutique numérique Métaux précieux TD, fermer votre navigateur ou vous déconnecter des applications mobiles que vous utilisez pour les services bancaires mobiles, dès que vous avez terminé de les utiliser.

Renseignements sur le site de nature générale seulement: Les renseignements contenus dans ce site sont de nature générale seulement. Il ne s’agit pas de conseils de placement, financiers, juridiques ou fiscaux précis, et vous ne devez pas vous y fier à ce titre. Nous pouvons modifier les renseignements de ce site en tout temps, sans préavis. Les prix des métaux, les taux de change, les taux d’intérêt et les autres données sur les marchés peuvent changer rapidement. Les prix, les taux d’intérêt et les autres données de marché historiques ne sont pas garants du rendement futur d’un titre.

Limites d’opérations: La TD vous attribuera une limite quotidienne d’opérations, mais se réserve le droit de la modifier en tout temps, sans préavis. Vous pouvez prendre connaissance des limites à FAQ de notre site Web.

Variation du prix et de la disponibilité sur le marché des lingots d’or: Les parties aux présentes conviennent que les produits de lingot d’or que la TD offre à la vente sont des produits de base négociés sur divers marchés et que le prix du marché et la disponibilité de tels produits changent constamment en fonction des forces du marché, de l’offre et de la demande. Nous nous réservons le pouvoir exclusif et absolu d’établir les prix de vente et de rachat de tous les produits et lingots que nous offrons.

Achats: Les articles à acheter seront affichés dans la boutique numérique Métaux précieux TD, mais certains articles indiqués sur le site Web pourraient ne pas être disponibles en tout temps. Les articles peuvent ne pas toujours être exacts comme indiqué, et leurs dimensions et leur poids sont approximatifs. La boutique numérique Métaux précieux TD indique un prix indicatif pour chaque article, qui n’est pas le prix final de l’article. Le prix indicatif correspond approximativement au prix de vente de l’article, mais le prix de vente final est assujetti à toute fluctuation du prix du métal précieux pertinent entre le moment où la commande est affichée, le moment où elle est confirmée et le mode de paiement choisi. Le prix final s’affichera seulement lorsque vous arriverez à la dernière page de la caisse et que vous aurez terminé la commande dans le délai indiqué à la page de la caisse. Les prix à la page de la caisse sont généralement mis à jour toutes les 15 minutes. Si vous n’exécutez pas votre commande dans ce délai, vous devrez l’actualiser et celle-ci peut être alors exécutée à un prix différent. Les taxes, frais d’expédition et frais d’administration applicables seront ajoutés à votre commande et s’afficheront à la dernière page de la caisse. Les frais fiscaux sont fondés sur les taux de la taxe de vente fédérale, provinciale et harmonisée applicables en fonction de l’adresse de livraison associée à votre commande. Au besoin, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d’expédition. La dernière page de la caisse contient la liste de toutes les opérations et de tous les frais pertinents et, après avoir examiné ces renseignements pour en confirmer l’exactitude, on vous demandera à la dernière page de la caisse de cliquer sur le bouton Finaliser la commande. En cliquant sur le bouton Finaliser la commande, vous acceptez d’acheter les articles énumérés aux cours indiqués selon les modalités établies dans les présentes modalités. Vous devez examiner attentivement tous les détails de l’opération à la dernière page de la caisse pour vous assurer qu’ils sont exacts avant de cliquer sur le bouton Finaliser la commande.
Dans les cas où votre commande ne peut être exécutée pour des raisons comme un manque de stocks, une interruption du système ou de paiement, nous communiquerons avec vous.

Changements ou suppressions de services : Vous comprenez qu’il est possible d’ajouter, de supprimer ou de modifier en tout temps toute partie ou caractéristique de la boutique numérique Métaux précieux TD, des Services d’information ou du site Web, sans vous en informer, auquel cas les présentes modalités continueront de s’appliquer à vos anciens accès. La TD est dégagée de toute responsabilité à l’égard des pertes ou des inconvénients découlant des changements apportés aux services ou de leur retrait.

Consentement à la collecte, à l’utilisation et (ou) à la divulgation de vos renseignements personnels : : Vous acceptez que nous puissions, au moment où vous demandez de commencer une relation avec nous et pendant la durée de cette relation, partager vos renseignements avec les membres de notre groupe à l’échelle mondiale et recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements de la manière prévue dans la Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels (qui se trouve sur notre site Web, au td.com/fr), ), y compris, notamment, aux fins suivantes : vérifier votre identité, vous servir, nous aider à mieux vous servir, assurer notre protection et la vôtre contre la fraude et les erreurs, nous conformer aux exigences législatives et réglementaires, et vous offrir des produits et des services. Nous pouvons communiquer avec vous à l’une ou l’autre des fins qui précèdent par téléphone, par télécopieur, par messages textes ou par d’autres moyens électroniques et par composeur-messager, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par guichet automatique bancaire (GAB), par Internet, par la poste, par courriel et par d’autres moyens. Pour savoir comment vous pouvez révoquer votre consentement, reportez-vous à la rubrique « Marketing » de la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels ou communiquez avec nous au 1-800-222-3456

Expédition : Nous nous réservons le droit d’utiliser un autre mode de livraison que celui que vous avez sélectionné pour votre commande. Nous verserons la pleine valeur de votre envoi à l’adresse indiquée au moment où votre commande a été passée. Une signature est exigée à la livraison de chaque colis pour attester que ce dernier a été reçu dans un état acceptable.
L’acceptation et la signature à la livraison d’un colis endommagé annulent l’assurance; toute perte ou tout dommage au produit ne seront plus alors couverts. Si votre colis présente des signes de dommages, de réparations ou s’il a été ouvert et scellé de nouveau, refusez de signer et refusez d’accepter l’envoi. Demandez au transporteur de retourner le colis à l’expéditeur et communiquez immédiatement avec la TD pour signaler le problème à :

Téléphone :	Service de soutien de Métaux précieux TD
	Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (HE)
Courriel :	TDPreciousMetals@td.com

Livraison : Les articles seront livrés par l’intermédiaire d’un service de messagerie choisi par la TD. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements liés à votre commande de la boutique numérique Métaux précieux TD sont exacts. Les livraisons à domicile sont assujetties aux modalités du service de messagerie, que vous pouvez consulter au site Web de Postes Canada . Lorsque vous effectuez une commande dans la boutique numérique Métaux précieux TD, vous consentez aux présentes modalités. Vous acceptez que le service de messagerie puisse laisser les articles à une personne qui semble être un adulte à l’adresse de livraison et que ni le service de messagerie ni la TD ne sont tenus de vérifier l’âge ou l’identité du destinataire. Il vous incombe de vous assurer que vous avez pris les dispositions nécessaires pour recevoir le colis contenant les articles que vous avez achetés, car la TD n’assume aucune responsabilité à l’égard des articles qui ont été livrés conformément aux modalités du service de messagerie. Si le service de messagerie n’est pas en mesure d’effectuer la livraison (après au moins une tentative), un avis vous sera laissé avec les instructions pour aller chercher la commande. Si vous n’allez pas chercher votre commande dans les 15 jours civils suivant la date à laquelle l’avis a été laissé, le contenu du colis sera revendu à la TD au cours en vigueur à ce moment-là, majoré de nos frais normaux pour ce service. Le prix d’achat peut être supérieur ou inférieur à celui en vigueur au moment où vous avez acheté l’article. Vous n’aurez aucun autre recours contre la TD à l’égard d’un envoi qui n’a pas été ramassé.

Annulation/retours :Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, la TD tentera de vous en informer, mais n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous ne pouvez pas annuler une commande après avoir cliqué sur le bouton Finaliser la commande à la dernière page de la caisse. Après avoir cliqué sur le bouton Finaliser la commande, toutes les ventes sont finales. La TD peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, accepter de racheter des articles que vous avez achetés. Le rachat de toute pièce de collection vendue sur le site de la boutique numérique Métaux précieux TD se fera alors aux cours en vigueur au moment du rachat. Les demandes d’annulation d’une commande en raison d’articles endommagés ou manquants ou de commande erronée seront examinées au cas par cas. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de soutien Métaux précieux TD, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (HE).

Envois erronés :Si vous avez reçu un article erroné, veuillez communiquer avec le Service de soutien Métaux précieux TD, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (HE). À la réception de l’article erroné, la TD vous enverra le bon article à ses frais et vous remboursera les frais d’expédition engagés pour retourner l’article erroné. Sinon, nous vous rachèterons l’article erroné à nos prix en vigueur à ce moment-là, plus nos frais normaux pour ce service. Ce prix d’achat peut être supérieur ou inférieur à celui en vigueur au moment où vous avez acheté l’article erroné. Vous n’aurez aucun autre recours contre la TD à l’égard d’un article expédié incorrectement.

Confirmation des opérations : À la réception d’une commande d’achat sur Métaux précieux TD, la TD vous enverra un courriel confirmant les renseignements pertinents sur les articles achetés, le prix d’achat applicable et les frais connexes. Pour les commandes livrées directement à votre résidence, lorsque votre commande a été expédiée, la TD vous en informera par courriel et vous fournira un numéro de suivi. Les renseignements de l’opération contenus dans ces courriels de confirmation seront considérés comme exacts, en l’absence d’erreur manifeste. Pour les commandes envoyées à un établissement TD Canada Trust, la succursale communiquera avec vous au numéro de téléphone indiqué à l’achat lorsque votre commande sera prête à être récupérée.

Aucune responsabilité liée à l’utilisation du site : La TD ne sera responsable envers vous que des dommages directs qui sont finalement déterminés par les tribunaux comme étant le résultat de notre négligence grave, de notre fraude ou de notre inconduite volontaire. LA TD NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) DÉCOULANT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU LES RENSEIGNEMENTS DU SITE OU D’UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE, MÊME SI LA TD OU SES REPRÉSENTANTS SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET PERTES DE DÉPENSES. La TD ne sera en aucun cas responsable envers vous des dommages découlant de ce qui suit :
- Votre incapacité de vous déconnecter de la boutique numérique Métaux précieux TD après avoir terminé de l’utiliser;
- Votre incapacité à vous conformer à l’une de vos obligations en vertu des présentes modalités ou des avis juridiques;
- Votre incapacité à utiliser un logiciel antivirus à jour et un logiciel anti-pourriel et un pare-feu sur l’appareil électronique que vous utilisez pour accéder à la boutique numérique Métaux précieux TD, si de telles mesures de sécurité sont disponibles pour l’appareil électronique que vous avez utilisé;
- Les restrictions ou mesures gouvernementales, règles de bourse ou de marché ou suspension des opérations; ou
- La situation où la boutique numérique Métaux précieux TD n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit ou est disponible, mais avec des retards ou des erreurs possibles. Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de notre part, ainsi que de la part de nos employés, dirigeants, administrateurs, membres d’une société affiliée, mandataires ou fournisseurs, y compris toute négligence ou omission de ces personnes, et à toute perte résultant d’un tel acte ou omission, même si nous avons été informés de la possibilité de dommages, peu importe la forme ou le fondement de l’action, y compris une cause d’action contractuelle, un acte délictuel (y compris la négligence), une loi ou toute autre doctrine de droit.

Lois applicables : Sauf dans les cas où les lois de votre territoire l’interdisent, ce site et votre utilisation de la boutique numérique Métaux précieux TD seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes de conflits de droit.

Communications électroniques : Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique, c’est-à-dire par l’intermédiaire de sites Web de la TD, y compris au moyen de la boutique numérique Métaux précieux TD ou par courriel (les « communications électroniques »). Il se peut également que nous communiquions avec vous ou que nous vous envoyions des avis par la poste. Les communications électroniques que vous recevez de notre part sont réputées avoir le même effet juridique que si elles étaient transmises au format papier. Vous ne contesterez aucune communication avec nous en vous appuyant sur le fondement qu’elle a été signée, livrée, reçue ou conclue par voie électronique.

Mentions juridiques relatives aux courriels: Les courriels, ainsi que tous les renseignements qui y sont inclus, sont destinés uniquement au destinataire et sont confidentiels. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison du courriel au destinataire prévu, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution ou autre utilisation d’une partie de cette communication est strictement interdit, de même que toute intervention ou omission à cet égard. Si vous recevez une communication par erreur ou sans autorisation, veuillez nous en aviser immédiatement par retour de courriel ou d’une autre manière et supprimez immédiatement cette communication en entier de quelque ordinateur, lecteur ou autre support de données.

Autres ententes avec la TD : Les présentes modalités s’ajoutent aux modalités de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec la TD, y compris les Modalités des services financiers et les Modalités relatives à l’utilisation des cartes et des Services financiers électroniques et ne remplacent aucune des modalités des ententes que vous avez conclues avec nous.

Portée juridique du consentement et de la signature électroniques: : Le consentement aux modalités par voie électronique, notamment en utilisant toute information électronique qui vous est propre, que vous créez ou que vous adoptez pour montrer votre acceptation (la « signature électronique »), est contraignant et a le même effet juridique qu’une signature manuscrite. Vous ne contesterez aucune entente ou modalité avec nous en vous appuyant sur le fondement qu’elle a été signée, livrée, reçue ou conclue par voie électronique, notamment au moyen d’une signature électronique.

Équivalence des dossiers électroniques et papier : : Nos dossiers concernant tout achat effectué dans la boutique numérique Métaux précieux TD sont définitifs et sans appel (y compris les données et les dossiers électroniques). Ces dossiers seront recevables pour toute procédure judiciaire, administrative ou autre et constitueront une preuve concluante de leur contenu de la même manière que s’il s’agissait de dossiers originaux au format papier. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation de ces données et dossiers électroniques comme preuve.

Notre processus de résolution de vos plaintes : Nous nous attendons à ce que chaque employé de la TD qui reçoit une plainte de client prenne le problème en charge et s’assure que la plainte est résolue rapidement. Si vous avez une plainte à formuler, nous vous encourageons à suivre la procédure décrite ici.
Étape 1 : Où vous faites affaire avec nous
Dans la plupart des cas, une plainte est résolue simplement en nous en parlant. Vous pouvez discuter avec nous en succursale ou communiquer avec le Service de soutien de Métaux précieux TD, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (HE).
Étape 2 : Centre de service à la clientèle TD
Vous pouvez transmettre votre plainte à un niveau supérieur par les moyens suivants :
1. Demandez à la personne à laquelle vous parlez à l’étape 1 de transmettre votre plainte à un niveau supérieur en votre nom.
2. Transmettez vous-même votre plainte à l’équipe Relations avec les clients à l’aide des coordonnées ci-dessous :
Téléphone: 1 888 661-9029
Courriel : customer.care@td.com
Courrier : Service à la clientèle, Toronto-Dominion Centre, P.O. Box 193, Toronto, ON M5K 1H6
Assurez-vous d’inclure :
- votre nom et vos coordonnées, si vous préférez être joint;
- la nature de votre plainte;
- les renseignements pertinents concernant la plainte et avec qui vous avez déjà discuté de la question.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la résolution fournie par le Service à la clientèle à l’étape 2, vous pouvez passer à l’étape 3 pour transmettre le dossier au Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD. Assurez-vous d’avoir une décision écrite avant de transmettre le dossier à un niveau supérieur
Étape 3 : Transmettre le dossier par écrit au Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD
Veuillez examiner les renseignements ci-dessous pour transmettre le dossier au Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD.
Le Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD agit à titre de médiateur indépendant au sein de la TD. Il est chargé d’examiner les plaintes des clients qui ne sont pas résolues après les deux premières étapes du processus de résolution de problèmes des clients de la TD.
Le Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD fait enquête et assure la liaison entre les clients et les différents secteurs d’activité du Groupe Banque TD au Canada. Le Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD ne relève pas directement de ces secteurs d’activité afin d’être impartial dans le traitement des plaintes des clients. Toute transmission au Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD doit être faite par écrit. Assurez-vous de fournir vos coordonnées, les détails du problème et la solution que vous proposez. Vous pouvez soumettre votre plainte des manières suivantes :
Courriel : td.ombudsman@td.com
Courrier : À l’attention de : Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD Box 1, Toronto-Dominion Centre, Toronto, ON M5K 1A2
Si vous avez des questions au sujet de ce processus ou avez besoin d’aide pour transmettre votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous au 1-888-361-0319 ou visiter notre site Web ci-dessous consulter notre site Web pour en savoir plus : www.td.com/ombudsman.jsp. Si les étapes ci-dessus ne permettent pas de résoudre votre plainte, vous pourriez envisager d’en référer à un niveau supérieur. Consultez la liste des organismes indépendants de soutien aux consommateurs.
Organismes indépendants de soutien aux consommateurs
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire après la décision du Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD, les services indépendants ci-dessous pourraient vous fournir des renseignements et vous aider à examiner de plus près votre plainte. Les agences ci-dessous pourraient communiquer avec la TD pour faciliter leur enquête en vue de trouver une solution.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
Site Web : www.obsi.ca/fr
Téléphone : 1-888-451-4519
Adresse courriel : ombudsman@obsi.ca
Courrier : 401, Bay Street, Suite 1505, PO Box 5, Toronto (Ontario) M5K 2Y4
Vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI pour examen si vous avez obtenu du Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD une réponse écrite que vous souhaitez transmettre à un niveau supérieur, ou après 90 jours suivant la date de transmission à un niveau supérieur à l’étape 2.
Si vous décidez de communiquer avec l’OSBI à la fin de l’enquête du Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD, vous devriez le faire dans les six mois suivant la date à laquelle la TD vous a répondu, car l’OSBI se réserve le droit de refuser toute enquête par la suite.
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire après la décision du Bureau principal d’examen des plaintes de clients de la TD, les services indépendants ci-dessous pourraient vous fournir des renseignements et vous aider à examiner de plus près votre plainte. Les agences ci-dessous pourraient communiquer avec la TD pour faciliter leur enquête en vue de trouver une solution.
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Site Web : www.acfc.gc.ca
Téléphone : 1-866-461-3222
Courrier : 427, avenue Laurier Ouest, 6^eétage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9
L’ACFC détermine si l’institution financière est conforme. Toutefois, elle ne résoudra pas les plaintes individuelles des consommateurs.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Si vous avez un problème lié à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
Site Web : www.priv.gc.ca
Téléphone : 1-800-282-1376
Télécopieur : 1-819-994-5424
Courrier : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3